06 65 49 77 33
Conditions Générales de Vente
CONTRAT DE PENSION
ENTRE :
Pension Canine Familiale Guillaume Bégard,
E.I., SIRET n°93039813600018,
représenté par Monsieur Guillaume Bégard
18 rue d’en haut, 80490, Frucourt
tél : 06-65-49-77-33
mail : pensionguillaumebegard@gmail.com
ET :
Nom, Prénom : .......................................................
Adresse : ................................................................................................................................
Téléphone : ............................................................................. Mail : ...............................................……………
Personne à prévenir en cas d’urgence : ...........................……………………………………………….………………………..
Il a été convenu un contrat de pension aux conditions suivantes :
PENSIONNAIRE :
Nom du chien : ........................................................................
Race ou type : ....................................................................…. Sexe : Mâle / Femelle
Identifié(e) n° : ......................................................................... Né(e)le : ..........................................…………..
Stérilisé(e) : Oui / Non
Date des dernières chaleurs : ................................................
Problème de santé : .......................................................................................................…....
Vétérinaire traitant : ......................................................................................................…….
Prestation :
1 chien : 20€ par nuit
2 chiens :18€ par nuit par chien
croquettes : 3€ par nuit
Durée du séjour
Arrivée le …../…../…..,
départ le …../…../…..,
soit………..nuits + croquettes, soit………….euros.
Les maîtres confirment qu’ils ont pris connaissance des tarifs pratiqués par Pension Canine Familiale Guillaume Bégard, ainsi que des conditions ci-après stipulées et déclarent les accepter sans aucune réserve.
Fait en double exemplaire, à Frucourt, le ....../...../.....
Signature du ou des maîtres. Signature de Pension Canine Précédée de la mention « lu et approuvé ». Familiale Guillaume Bégard
Conditions Générales
Article 1 : identification et vaccination.
Ne sont admis que les chiens et chats identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie infra nasale) pour les chiens. Rage pour les chiens catégorisés.
Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.
Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.
La pension familiale n'accueille que des chiens non-agressifs (humains/chiens). En cas d'agressivité, Pension Canine Familiale Bégard se réserve le droit d'isoler l'animal.
Pension Canine Familiale Bégard se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux. Les femelles en chaleurs peuvent être acceptées mais seront isolées des autres pensionnaires. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci.
Le propriétaire de l’animal doit fournir une pipette anti-parasitaire externe (puces et tiques) à l’arrivée pour que cette dernière soit appliquée le jour d’entrée à la pension. En cas d’oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du propriétaire.
La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.
Article 3 : objets personnels.
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les
objets doivent être marqués du nom du propriétaire de manière indélébile.
Article 4 : maladies et accidents.
Le propriétaire s’engage à avertir Pension Canine Familiale Guillaume Bégard des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.
En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à Pension Canine Familiale Guillaume Bégard de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension (Cabinet Vétérinaire Oisemont). Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.
Pension Canine Familiale Bégard s’engage à prévenir le propriétaire dès l’apparition de signes suspects.
Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension.
La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (1m80) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.
Article 5 : décès de l’animal.
En cas de décès soudain de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Article 6 : abandon.
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser Pension Canine Familiale Guillaume Bégard. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
Article 7 : facturation et nourriture.
Pension : le prix journalier comprend l’hébergement, une ballade et une période de jeu, les soins (si besoin) et le brossage.
Afin d’éviter une transition alimentaire brutale et d’éventuels problèmes intestinaux, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante. Dans le cas contraire, Pension Canine Familiale Guillaume Bégard fournira ses propres croquettes.
Le tarif s’entend au nombre de nuits passées à la pension.
Pension-éducation : le prix journalier comprend l’hébergement, une ballade, 2 séances d’éducation (jeu compris), les soins (si besoin) et le brossage.
Le tarif s’entend en jours. Les dates d’arrivée et de départ ne comptent pas. Par exemple, pour un programme de 2 semaines du 14 au 28 juin, vous amenez votre chien le 13 et vous le récupérez le 29.
Afin d’éviter une transition alimentaire brutale et d’éventuels problèmes intestinaux, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante. Dans le cas contraire, Pension Canine Familiale Guillaume Bégard fournira ses propres croquettes.
Article 8 : réservation, annulation, départ anticipé.
Pension : Pension Canine Familiale Guillaume Bégard accepte les annulations et les fins de séjour anticipées.
Pension-éducation : une sortie anticipée est possible mais le montant total reste dû.
Article 9 : les chiens catégorisés.
Pension Canine Familiale Guillaume Bégard peut prendre en pension-éducation un chien catégorisé à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention de l’animal ainsi que sa muselière. La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal s’il s’avère dangereux.
CONTRAT DE PENSION-ÉDUCATION
ENTRE :
Pension Canine Familiale Guillaume Bégard,
E.I., SIRET n°93039813600018,
représenté par Monsieur Guillaume Bégard
18 rue d’en haut, 80490, Frucourt
tél : 06-65-49-77-33
mail : pensionguillaumebegard@gmail.com
ET :
Nom, Prénom : .......................................................
Adresse : ........................................................................................................................................……………..
Téléphone : ............................................................................. Mail : ...............................................……………
Personne à prévenir en cas d’urgence : .............................................................................................…………..………………
Il a été convenu un contrat de pension aux conditions suivantes :
PENSIONNAIRE :
Nom du chien : ........................................................................
Race ou type : ....................................................................….
Sexe : Mâle / Femelle
Identifié(e) n° : .........................................................................
Né(e) le : ..........................................…………..
Stérilisé(e) : Oui / Non
Date des dernières chaleurs : ................................................
Problème de santé : ..................................................................................................................….
Vétérinaire traitant : .....................................................................................................................
Prestation :
« formule jeune » (moins de 10 mois à l’entrée) : 2 semaines, 350€
« formule adulte » (à partir de 10 mois) : 2 semaines, 400€.
« demandes particulières et comportement » : 35€ la journée ou 210€ la semaine.
La durée sera fixée après une visite préalable qui permettra de fixer des objectifs précis.
J’attire votre attention sur le fait que nos amis à quatre pattes ne sont pas des « robots » et que leurs comportements dépendent en grande partie du contexte et de l’environnement dans lequel ils vivent.
Ainsi, la Pension Canine Familiale Bégard a une obligation de moyen quant à l’éducation ou au comportement de votre chien.
Demandes particulières : constats et objectifs
Vous constatez que votre chien...
Vous souhaiteriez que...
Je vous propose de...
Durée du séjour
Formule retenue :......……………………………..
Arrivée le …../…../…..
départ le …../…../…..,
soit…..semaines ou ..…jours, + croquettes
soit......……….€.
Le jour du départ, prévoir environ 2 heures pour la restitution.
Les maîtres confirment qu’ils ont pris connaissance des tarifs pratiqués par Pension Canine Familiale Guillaume Bégard, ainsi que des conditions ci-après stipulées et déclarent les accepter sans aucune réserve.
Fait en double exemplaire, à Frucourt, le ....../...../.....
Signature du ou des maîtres. Signature de Pension Canine Précédée de la mention « lu et approuvé ». Familiale Guillaume Bégard
Conditions Générales
Article 1 : identification et vaccination.
Ne sont admis que les chiens et chats identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie infra nasale) pour les chiens. Rage pour les chiens catégorisés.
Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.
Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.
Pension Canine Familiale Bégard se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux. Les femelles en chaleurs peuvent être acceptées mais seront isolées des autres pensionnaires. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci.
Le propriétaire de l’animal doit fournir une pipette anti-parasitaire externe (puces et tiques) à l’arrivée pour que cette dernière soit appliquée le jour d’entrée à la pension. En cas d’oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du propriétaire.
La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.
Article 3 : objets personnels.
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les
objets doivent être marqués du nom du propriétaire de manière indélébile.
Article 4 : maladies et accidents.
Le propriétaire s’engage à avertir Pension Canine Familiale Guillaume Bégard des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.
En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à Pension Canine Familiale Guillaume Bégard de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension (Cabinet Vétérinaire Oisemont). Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.
Pension Canine Familiale Bégard s’engage à prévenir le propriétaire dès l’apparition de signes suspects.
Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension.
La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (1m80) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.
Article 5 : décès de l’animal.
En cas de décès soudain de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Article 6 : abandon.
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser Pension Canine Familiale Guillaume Bégard. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
Article 7 : facturation et nourriture.
Pension : le prix journalier comprend l’hébergement, une ballade et une période de jeu, les soins (si besoin) et le brossage.
Afin d’éviter une transition alimentaire brutale et d’éventuels problèmes intestinaux, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante. Dans le cas contraire, Pension Canine Familiale Guillaume Bégard fournira ses propres croquettes.
Le tarif s’entend au nombre de nuits passées à la pension.
Pension-éducation : le prix journalier comprend l’hébergement, une ballade, 2 séances d’éducation (jeu compris), les soins (si besoin) et le brossage.
Le tarif s’entend en jours. Les dates d’arrivée et de départ ne comptent pas. Par exemple, pour un programme de 2 semaines du 14 au 28 juin, vous amenez votre chien le 13 et vous le récupérez le 29.
Afin d’éviter une transition alimentaire brutale et d’éventuels problèmes intestinaux, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante. Dans le cas contraire, Pension Canine Familiale Guillaume Bégard fournira ses propres croquettes.
Article 8 : réservation, annulation, départ anticipé.
Pension : Pension Canine Familiale Guillaume Bégard accepte les annulations et les fins de séjour anticipées.
Pension-éducation : une sortie anticipée est possible mais le montant total reste dû.
Article 9 : les chiens catégorisés.
Pension Canine Familiale Guillaume Bégard peut prendre en pension-éducation un chien catégorisé à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention de l’animal ainsi que sa muselière. La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal s’il s’avère dangereux.